Ivoires et biodiversité : une expertise au service de la légalité et de la collection
Une démarche encadrée, une sérénité assurée
Vendre, acheter, transmettre ou transporter un objet en ivoire n'est plus une démarche anodine.
Depuis 2022, les réglementations européenne et française imposent des obligations strictes et seul un expert habilité est en mesure de produire les documents requis par la réglementation.
Une réglementation exigeante, entrée en vigueur en 2022
Depuis le 19 janvier 2022, le commerce de l'ivoire est soumis à des règles considérablement renforcées. Toute mise en vente ou utilisation commerciale d'un objet en ivoire — ou composé en partie d'ivoire — nécessite désormais l'intervention d'un expert approuvé et habilité.
Commissaires-priseurs et antiquaires, aussi expérimentés soient-ils, ne disposent pas des connaissances ni du statut nécessaire pour procéder à cette expertise. Le non-respect de ces dispositions expose vendeurs, intermédiaires et acheteurs à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Quels objets sont concernés ?
Au-delà de l'ivoire d'éléphant, cette réglementation s'applique à tout matériau d'origine organique soumis à législation cette réglementation s'applique à l'ensemble des matériaux d'origine organique issus d'espèces protégées :
- Ivoire de toutes espèces de proboscidiens
- Ivoire marin (morse, narval, cachalot et balaenidae)
- Écaille de tortue
- Corne de rhinocéros
- Peaux, coraux et autres matières organiques protégées (galuchat)
- Bois exotiques (palissandre de Rio, ébène de Macassar, Voamboana etc)
Notre cabinet est pleinement compétent pour vous indiquer précisément si votre objet est concerné, et dans quelles conditions sa vente ou transmission est possible.
Le CIC : le document indispensable avant toute vente
Pour toute cession d'un objet en ivoire, un Certificat Intracommunautaire (CIC), délivré par la CITES, est obligatoire. Ce document atteste de la légalité de l'objet et de sa conformité aux réglementations européennes.
Pierre Grignon Dumoulin rédige les rapports d'expertise nécessaires à l'obtention de ce certificat, en lien direct avec les services de l'Office Français de la Biodiversité et dans le respect du règlement (UE) 2021/2280.
Une expertise reconnue, au service de tous les acteurs du marché
Que vous soyez collectionneur, héritier, maison de ventes ou acquéreur, faire appel à un expert habilité c'est s'assurer que :
- Les cadres internationaux et européens sont respectés à chaque étape
- Les documents requis sont correctement établis, sans risque de contestation ultérieure
- La valeur de l'objet est attestée par un professionnel reconnu
C'est avant tout la paix d'esprit pour toutes les parties impliquées dans la transaction.
Pierre Grignon Dumoulin — Expert en objets d’art, mandataire habilité en ivoire et matières organiques
Expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Amiens et adhérent au CNCEJ, Pierre Grignon Dumoulin intervient sur l'ensemble du territoire français pour l'expertise d'ivoires et de matières organiques protégées. En lien étroit avec l'Office Français de la Biodiversité et des organisations internationales de protection de la faune telles qu'IFAW, il participe activement à la rédaction de documents de référence français et européens sur la gestion des ivoires d'art pour le ministère de la Transition Ecologique, Inspection Générale de l’Evironnement et la Commission Européenne. Reconnu depuis plus de quinze ans par les plus grandes maisons de ventes à Drouot et en régions, son expertise se situe au croisement du droit, de l'histoire de l'art et de la réglementation internationale — une position rare, qui fait de lui l'un des spécialistes les plus sollicités en France dans ce domaine.
Prise en charge de l’ivoire et d’autres produits d’origine naturelle dont les particuliers se dessaisissent volontairement par suite d’une réglementation encadrant leur commerce