ACTE NOTARIE

Expertise ACTE NOTARIE - Artemis Estimations

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Date de vente : 11 novembre 2026

Estimation : 30 / 50 €


NORMANDIE, Rouen, Bail à fieffe, 30 avril 1772

[Par devant François Arthur Selle, notaire royal adjoint, juré de ville..../ Fut présente Marthe de la Croix, veuve de Jean Jacques Liot demeurant à présent en la ville du Havre de Grâce paroisse Notre-Dame .. A Jean Fosse, tonnelier menuisier demeurant en la paroisse de Sainte Croix ... C'est à savoir trente-quatre pieds de long sur trois de large d'un terrain étant actuellement enherbé...]

1 feuillet, trois pages, cachet de la généralité de Rouen.

encadré sous verre à double face.

Dim : 24 X 38.5 cm