Meuble d'entre deux à hauteur d'appui d'époque Napoléon III

Objet composé en tout ou partie de matière provenant d'une espèce inscrite à l'Annexe I/A CITES/UE (Eretmochelys imbricata), prélevée et travaillée avant 1975, répondant à la définition d'« antiquité pré-Convention » conformément au Règlement (CE) n° 865/2006, article 2, point (w), portant application du Règlement (CE) n° 338/97, article 7(3). Le transport intra-Union européenne est autorisé sur présentation de l'expertise confirmant la date et l'origine de l'objet. Expert : Monsieur Pierre Grignon Dumoulin, expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Amiens, expert mandataire approuvé en objets d'art composés de matières issues de la biodiversité, cabinet Artémis Estimations, 6 rue Ancel 60200 Compiègne - 06 09 83 33 29 - www.artemisestimations.com Pour toute exportation hors Union européenne, un certificat d'exportation CITES, à la charge de l'acquéreur, est obligatoire . Les autorités du pays destinataire peuvent exiger des procédures supplémentaires, voire interdire l'entrée de spécimens d'Eretmochelys imbricata ; il est donc fortement recommandé de se renseigner sur la législation locale avant toute exportation.